Alviset Patrick

De: Patrick (Alviset, M.)
Brindejont
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000593040(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Patrick (Alviset, M.)
Brindejont
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000593039(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Patrick (Alviset, M.)
Brindejont
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000411528(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002